SGPU 22

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Logement

GUIDE DU LOGEMENT

Rédaction d’un bail, location vide et meublée, droits et obligations du bailleur, répartition des charges, réparations locatives, révision de loyer, congé, démarches pour obtenir un logement social, calculs d’APL et d’allocations de logement, … Voilà quelques unes des questions traités dans le Guide du logement réalisé par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Côtes-d’Armor (ADIL 22). A consulter absolument !
www.adil.org/22gl_location.php

DUO LOGEMENT

Partager son logement ? Pourquoi pas ?
DUO Logement a pour ambition de favoriser les échanges entre les générations en proposant le partage du logement :
-les personnes âgées expriment souvent le souhait de garder le contact avec les plus jeunes ;
-elles habitent fréquemment de grands logements où les chambres désertées par les enfants sont vides.
De leur côté, les jeunes qui viennent faire leurs études à Saint-Brieuc cherchent à se loger. Certains seraient heureux de vivre une expérience auprès des retraités.

L’association DUO s’est créée récemment pour favoriser ce type d’échange : la personne retraitée propose un logement, le jeune, en échange, accepte de tenir compagnie en prenant les repas du soir en commun, en participant aux courses, à la vaisselle, en donnant un peu de son temps (discussion, jeux de société, lecture).
L’association propose un contrat afin que la personne accueillante et le jeune accueilli se mettent ensemble d’accord en fonction du profil de chacun. Elle assure également la mise en relation et le suivi de l’expérience qui pour le moment se limite à l’agglomération briochine.
Contact : Association Duo Logement tel. 02.96.33.98.87

TAXE D'HABITATION
PAS DE REGIME SPECIFIQUE DE DEGREVEMENT POUR LES ETUDIANTS

Le régime de dégrèvement de taxe d’habitation ne sera pas modifié pour les étudiants, indique le ministre du Budget dans sa réponse à une question écrite (1). Il précise que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation et est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Les étudiants qui ont la disposition privative d'un logement indépendant du domicile de leurs parents et non situé dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou, dans des conditions analogues, par un autre organisme, sont donc imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Ce qui est le cas, notamment, des étudiants vivant en colocation.

Toutefois, les étudiants de condition modeste qui occupent des logements indépendants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu, qui permet d'adapter le poids de la cotisation au niveau du revenu de l'étudiant lui-même ou de sa famille dans le cas où l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce dernier cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition sur le revenu établi au nom des parents. Ce dispositif permet donc de prendre en compte la situation des étudiants disposant de revenus modestes ou rattachés à un foyer fiscal modeste, en leur permettant de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation corrélé au montant de leur revenu.

En tout état de cause, les étudiants qui resteraient soumis à la taxe d'habitation peuvent présenter, auprès des services des impôts, des demandes de modération ou de remise gracieuse. Il n'est donc pas envisagé de modifier la législation en vigueur. (1) Question écrite n° 65121, réponse publiée au JO AN du 23/08/2005.